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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site fenetre-toit.fr.

Éditeur du site

Le site est édité par Import Menuiserie, SAS au capital de 5 000 €.

• Siège social : 40 rue Corderie, 22200 Pommerit-le-Vicomte
• SIRET : 922 738 075 00014
• RCS : 922 738 075 Saint-Brieuc
• Code APE : 4332A
• N° TVA intracommunautaire : FR10922738075
• Directeur de la publication : Monsieur David Azargang
• Contact : contact@fenetre-toit.fr · 09 70 70 90 57

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. RCS : Lille Métropole 424 761 419. Capital social : 10 174 560 €.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur dont relève l'éditeur est :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : www.cm2c.net

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